Brother Earth - Waste Legislation


	La Directieve européenne relative aux déchets issus d'équipements électriques et électronique (WEEE)
	La directive WEEE régit la collecte et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques par les producteurs. L'objectif de la Directive est de réduire le volume de déchets électroniques acheminés aux sites d'enfouissement et d'encourager les producteurs à concevoir leurs produits plus écologiquement. La directive a été transposée dans la législation nationale des états-membres et Brother s'est enregistré auprès des autorités nationales des pays concernés. La procédure d'enregistrement varie de pays en pays. Chaque société Brother est en conformité.
	Batteries
	La directive sur les piles régit la collecte, le traitement et le recyclage de piles et d'accumulateurs par les producteurs. L'objectif de la directive est d'encourager un niveau élevé de collecte et de recyclage de déchets de piles et d'accumulateurs, ainsi qu'une amériolation de la performance environnementale de tous les acteurs du cycle de vie des piles eet des accumulateurs. La directive a été transposée dans la législation nationale des états-membres et Brother s'est enregistré auprès des autorités nationales des pays concernés. La procédure d'enregistrement varie de pays en pays. Chaque société Brother est en conformité.
	Emballages
	La législation sur la responsabilité du producteur s'étend également aux emballages des produits Brother. L'objectif de la directive vise à réduire les volumes d'emballages acheminés aux sites d'enfouissement et d'encourager les producteurs à concevoir des emballages plus écologiques, c'est à dire recyclables et plus légers. La directive a été transposée dans la législation nationale des états-membre et Brother s'est enregistré auprès des autorités nationales des pays concernés. La procédure d'enregistrement varie de pays en pays. Chaque socété Brother est en conformité.

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