Brother Earth - Chemical Legislation


	REACH (Enregistrement, Évaluation, Autorisation et Restriction de produits chimiques) Règlementation
	Le règlement européen REACH relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques est entré en vigueur le 1er juin 2007. Les principaux objectifs de REACH sont de mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques que peuvent présenter les produits chimiques. Le règlement prévoit que les industriels ont la responsabilité d'évaluer les risques posés par les produits chimiques qu'ils utilisent ou mettent sur le marché et de fournir à leurs utilisateurs les informations nécessaires. Cette nouvelle règlementation européenne concerne potentiellement tous les industriels, l'industrie chimiques, mais aussi les utilisateurs de substances, préparations et mélanges, soit un certain nombre de filières industrielles exerçant en amont de la chimie (l'industrie plastique, la métallurgie, le textile, etc.). L'enregistrement des substances est obligatoire auprès de l'Agence européenne des produits chimiques. Les substances n'ayant pas été enregistrées ne pourront plus être mises sur le marché européen. Nos produits tombent dans la classification REACHT des 'articles'. Brother vérifie de façon permanente les obligations légales découlant de la liste candidate de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) soumises à autorisation et communique aux utilisateurs les informations nécessaires pour permettre l'utilisation desdits articles en toute sécurité. Brother s'engage à se mettre en conformité avec tous les critères REACH. Pour plus d'informations, veuillez visiter le site www.brother.eu/reach

	RoHS
	L'Union Européenne a adopté la Directive RoHS qui restreint l'utilisation de certaines substances dans les produits électriques et électroniques, telles que le plomb (Pb), le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent et certains retardateurs de flamme contenant de l'halogène. La directive est applicable à tous les produits électriques et électroniques ainsi qu'à leurs composants, mis sur le marché à partir du 1er juillet 2006. Brother s'engage à être en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables y compris la restriction de substances dangereuses dans les produits électroniques.

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